Conditions générales de vente
Sommaire
- 1. Coordonnées
- 2. Objet des CGV
- 3. Offre Easy-Gliss
- 4. Commande
- 5. Paiement
- 6. Description Des Produits
- 7. Disponibilité Des Produits
- 8. Information Prix
- 9. Modalités De Livraison
- 10. Contrôle Lors De La Réception
- 11. Reserve De Propriété
- 12. Click & collect
- 13. Rétractation/Modalités De Retour
- 13 bis. Modèle de formulaire de rétractation
- 14. Garantie/Service Apres Vente
- 15. Fichier Clients
- 16. Loi Applicable/Informatique Et Liberté
- 17. Responsabilité
- 18. Droits Applicables, Règlement Des Litiges
- 19. Programme Fidélité
- 20. Jeux Concours
- 21. Blog/Réseaux Sociaux
1. Coordonnées
SARL EASYGLISS
1 Bis rue Edouard Belin
25000 BESANCON
FRANCE
Téléphone :
Infoline : 09 81 37 48 13
Depuis l'étranger : +33 9 81 37 48 13
Mail :
- Contact : contact@easy-gliss.com
- Conseils ski/snow : contact@easy-gliss.com
- Conseils suivi de commande/SAV : julie@easy-gliss.com, flora@easy-gliss.com
- Conseils textile : julie@easy-gliss.com
2. Objet des CGV
Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de vente en ligne des produits proposés par Easy-Gliss :
Société à responsabilité limitée (SARL) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro RCS 514 378 116 depuis le 14 septembre 2009 au capital de 20 000 euros.
Une activité de commerce de détail d’articles de sport.
SIRET 51437811600016
Numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire : FR 635 143 781 16
Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente qui lui sont énoncées et accessibles sur ce même site marchand www.easy-gliss.com/fr/, et déclare les accepter sans réserve.
Easy-gliss est libre de modifier les CGV ici présentes à tout moment.
3. Offre
a/ L'offre produit Easy-gliss
Easy-Gliss propose une offre qui s’étend dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Suisse, Monaco, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne, Italie, Danemark, Hongrie, Irlande, Lituanie, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Grèce, Finlande, Azerbaïdjan, Bosnie Herzégovine, Géorgie, Moldavie, Monténégro, Serbie, Albanie, Algérie, Arménie, Belarus, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Lettonie, Malte, Maroc, Roumanie, Russie, Tunisie, Ukraine, avec des variations concernant les frais de port, les délais de livraison ainsi que les taxes selon les régimes en vigueur (voir les modalités de livraisons et modalités de prix).
ATTENTION : nous ne pouvons livrer les destinations suivantes :
- Grande-Bretagne : Ile Jersey, Iles de Guernesey, Ile de Man
- • Suisse : Büsingen, CERN
- • Allemagne : Helgoland
- • Espagne : Iles Canaries, Ceuta, Melilla, Baléares
- • Italie : Campione d'Italia, Livigno, San marino, Vatican
Les frais de port sont offerts à partir de 149€ d’achat en France métropolitaine (avec GLS Chez vous +), 269€ en Europe Zone 1, 2 et 3 (avec GLS).
Forfait frais de port pour les zones 4 et 5 : 38€ TTC
Easy-gliss est libre de modifier et supprimer l’offre produit à tout moment et toute offre proposée sur notre site est valable et accessible à nos clients dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande validée par un client implique l’accord de ce client à l’ensemble des conditions générales de vente affichées sur le site.
b/ Les offres promotionnelles
Les codes promotionnels sont valables pour un montant minimum d’achat précisé sur l'offre (coupon, newsletter...) et peuvent être liés à des conditions particulières d'utilisation, précisées sur les offres.
La date de validité est indiquée pour chaque code promotionnel. Une fois la date de validité dépassée, le code promotionnel ne peut plus être utilisé.
Bon ni échangeable, ni remboursable : le code promotionnel dont le code est perdu n’est pas remplacé et n’ouvre droit à aucune indemnité. Les codes ne sont pas cumulables : si vous en possédez plusieurs, un seul d'entre eux pourra être utilisé lors de votre commande.
Le Client peut bénéficier, à travers différentes offres commerciales (inscription à la newsletter, compte client...), de bons d'achat utilisables uniquement sur notre site. En aucun cas, le bon d'achat ne pourra être converti en devise.
Easy-gliss se réserve le droit de modifier les conditions des offres promotionnelles à tout moment. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelques titres que ce soit.
4. Commande
a/ Mention légale
Tout acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur easy-gliss.com
Vous pouvez commander par :
Internet : www.easy-gliss.com
Téléphone : 09 81 37 48 13
Courrier : EASYGLISS, 1 Bis rue Edouard Belin, 25000 BESANCON, France
Une facture est à votre disposition depuis la rubrique « Mon compte » de votre espace client. Vous avez la possibilité de l’enregistrer ou de l’imprimer. Cette facture peut vous être demandée pour tout suivi SAV ultérieur.
Les données communiquées par l'Acheteur et enregistrées par Easy-gliss lors de la commande ainsi que sont clic de validation après avoir rempli le bon de commande constituent un contrat de vente entre les deux parties (acheteur et Easy-gliss). Ce clic est comparable à la signature de l’acheteur qui le soumet à une obligation de paiement et vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.
Conformément à la législation française en vigueur, Easy-gliss se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.
Attention
Pour des raisons évidentes, en cas d’erreur de saisie des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande et causée volontairement ou involontairement par le client.
Nous ne garantissons plus le bon acheminement de la livraison (les données à caractère obligatoire sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque).
b/ Passation de commande
Le déroulement de la commande d’un ou plusieurs produits se fait en plusieurs étapes :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le Site si le client n’est pas déjà identifié
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation du paiement
Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran spécifique.
Le client accède aux paliers de manière successive qui se valident en renseignant chaque critère demandé.
Le client peut, jusqu’à la validation du paiement, revenir au palier précédent pour pouvoir le modifier.
Votre commande est enregistrée dès lors que son règlement est effectué.
c/ Temps de traitement de commande
Si vous passez commande avant 12h :
- Le produit est disponible dans nos stocks magasin : votre colis est remis au transporteur l’après-midi même.
- Le produit n’est pas disponible dans notre magasin : alors un délai supplémentaire de 24h est nécessaire au traitement de votre commande.
Si vous passez commande l’après-midi le délai de traitement et repoussé d’un jour.
Une commande payée par chèque sera traitée et expédiée 1 jour après l’encaissement de celui-ci.
5. Paiement
a/ Paiement en ligne
Le paiement en ligne sur ce site est sécurisé grâce au protocole SSL.
EASY-GLISS a comme partenaire bancaire la Banque Populaire, avec l’interface de paiement sécurisé Cyberplus. Lorsque vous renseignez vos coordonnées bancaires, vous n’êtes plus sur le site EASY-GLISS mais sur l’interface de la Banque Populaire, nous n’avons donc en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le protocole de sécurité SSL ("Secure Socket Layer") qui assure le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Pour identifier cette sécurité une icône de cadenas est visible sur votre navigateur. Afin de renforcer la sécurité des ventes sur internet, une nouvelle norme de sécurisation des transactions bancaires est en cours de déploiement en France : 3D Secure. Elle a pour but de réduire les risques de fraude, grâce une procédure d'authentification du porteur de la carte auprès de sa banque. Après avoir enregistré vos informations personnelles, vous pouvez être dirigé vers le serveur de votre banque qui vous demandera des compléments d'identification afin de s'assurer que vous êtes le porteur de la carte.
b/ Virement bancaire
Les coordonnées du compte pour effectuer votre virement vous seront fournies au moment de la confirmation de commande une fois le mode de paiement « virement » sélectionné.
c/ Paiement PayPal
Vous avez également la possibilité de régler votre commande via PayPal.
Pour utiliser ce mode de règlement, vous devez détenir ou créer un compte PayPal.
En utilisant ce mode de paiement, vous êtes protégé par le système de sécurité PayPal et soumis aux CGV de PayPal en plus d’Easy-Gliss.
Toute commande validée par le consommateur implique une acceptation irrévocable des conditions générales de vente qui ne peut être remise en cause.
d/ 4X sans frais (uniquement en France)
Easy-gliss a comme partenaire bancaire Paypal.
Vous pouvez payer en 4 fois à partir de 30€ par Paypal et jusqu'à 2000€.
Répartition des prélèvements :
- Premier paiement 25%
- Deuxième paiement 25%
- Troisième paiement 25%
- Quatrième paiement 25%
Le paiement 4X sans frais est possible uniquement en France pour les autres pays le paiement sera possible en 3X sans frais.
6. Description des produits
Chaque produit en vente sur Easy-gliss.com fait l’objet d’une description textuelle indiquant à nos clients ses caractéristiques principales, et est accompagné de photographies qui ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit.
Pour toute information ou précision supplémentaire Easy-gliss est à votre écoute au :
Téléphone : 09 81 37 48 13
Mail : contact@easy-gliss.com
Courrier :
EASYGLISS
1bis rue Edouard belin
25000 Besançon
7. Disponibilité des produits
Les produits proposés sur Easy-Gliss sont disponibles dans notre entrepôt ou dans les entrepôts de nos fournisseurs.
La plupart de nos produits sont saisonniers et le stock ne peut pas être renouvelé.
Si un produit proposé sur le site se trouve en rupture de stock, un conseiller vous contactera pour vous en informer, vous proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent. Vous aurez également la possibilité de réclamer l’annulation et le remboursement de votre commande.
Si Easy-gliss vous fournit un bien ou un service d’une qualité et d’un prix équivalents avec votre accord, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont à notre charge.
8. Information prix
Les prix de vente de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (hors frais de livraison et autres services individualisés).
Pour les commandes en Suisse et au Royaume-Uni les prix sont indiqués hors taxes.
Aucuns frais supplémentaires ne vous seront demandés à la réception de votre colis y compris hors France métropolitaine excepté pour la Suisse (Une taxe de 8% du montant HT de la commande sera appliquée et des frais de dédouanement peuvent être demandés), et pour le Royaume-Uni (Frais de dédouanement + paiement de la TVA UK avant la livraison)
Cependant en cas d’exception pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, les taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, éventuellement applicables seront supportés par le client.
La livraison étant prise en charge par un pays différent de la SARL Easy-gliss, vous êtes soumis aux lois applicables au pays de livraison.
Easy-gliss n’est en aucun cas tenue de vérifier et d’informer le client des taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, formalités ou déclarations, en ce cas applicables.
Easy-gliss est libre de modifier à tout moment les prix de vente et les offres affichées.
Les prix et les offres promotionnelles présents sur notre site sont identiques en magasin pour favoriser une transparence avec nos clients et vous permettre de bénéficier des conseils de nos experts en matériels de sports d’hiver.
9. Modalités de livraison
Les produits vous sont livrés à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de la commande, en cas d’erreur de saisie des données à caractère personnel obligatoire sollicitées lors du processus de commande et causée volontairement ou involontairement par le client, Easy-gliss ne peut pas être tenu pour responsable en cas de retard ou d’erreur de livraison et nous ne garantissons plus le bon acheminement de la livraison.
Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, pour plus de renseignements reportez-vous au « mode de livraison».
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de les faire respecter. Toutefois Easy-gliss ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement résultant des conditions climatiques (neige, inondations...).
En cas de retard de notre fait (indisponibilité du bien commandé), un e-mail vous sera adressé. L’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande et de demander le remboursement de celle-ci. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum.
Un suivi de commande est disponible sur notre site Internet et un suivi de livraison est disponible sur le site du transporteur avec l’aide de votre numéro de colis.
10. Contrôle lors de la réception
Vérifier l’état extérieur du colis avant de signer le bon de livraison. Dans le cas où le colis serait endommagé ouvrez-le et contrôlez le contenu avant de signer.
Si les produits sont manquants ou endommagés, vous devez refuser la livraison et émettre des réserves précises sur le bordereau du transporteur.
Exemple :
Colis endommagé, un produit…. manquant ou un produit…. endommagé - livraison refusée.
ATTENTION : Si vous acceptez le colis, nous vous rappelons qu'aucun litige ne pourra être pris en charge si la livraison est acceptée sans réserve auprès du transporteur.
La réserve du type "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique. Votre réserve doit être précise : "colis reçu endommagé, un produit référence …. manquant. Ces précisions sont indispensables pour vous échanger le ou les produits. Vous devez garder un double ou une photo du bordereau de livraison indiquant vos remarques ou remplir un papier libre, signé par vous-même et par le transporteur, listant précisément les réserves.
11. Réserve de propriété
Conformément à l’article de loi concernant la réserve de propriété, le vendeur reste propriétaire du bien jusqu'à ce que celui-ci soit entièrement payé et livré, l'acheteur n'étant que possesseur du bien.
Une fois ces deux conditions réunies le transfert de responsabilité et la propriété du bien vers l’acheteur sont effectifs.
12.Click & collect
Le produit est disponible dès réception du paiement si l’article est en stock magasin, dans le cas contraire sous 2 jours ouvrés.
Easygliss
1 bis rue Edouard Belin
25000 Besançon
FRANCE
Téléphone : 09 81 37 48 13
Vous recevez un mail de la part d’Easy-gliss dès que vous pouvez venir retirer vos articles en magasin.
13. Rétractation / Modalités de retour
Attention : Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les produit qui ont été soumis au montage des fixations étant réalisé à la pointure de chaussure du client et impliquant une personnalisation du produit (Article 121-20-2).
Le client a le droit, conformément à la loi (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation), de se rétracter du présent contrat sans donner de motif.
a/ Délais
Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la date de réception du colis pour retourner le ou les articles concernés, pour demander leur échange ou leur remboursement, y compris les frais d’envoi initiaux s’il y a lieu.
Nous traitons vos demandes de retour dans les 48h après réception de la demande.
b/ Conditions
Le client doit faire une demande de retour, dans son espace client dans les délais impartis. (Voir la procédure ci-dessous).
Seuls les articles retournés dans un état neuf ou n’ayant jamais été utilisés pour le matériel d’occasion, intacts, complets et placés dans leur emballage d’origine (y compris les matériaux de protection tel que film bulle) accompagnés de leurs accessoires, notices et documentations seront acceptés.
Doivent être joints à l’intérieur du colis, la facture d’origine et le « formulaire de rétractation » rempli.
c/ Tarifs
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à votre charge. Si le colis est déposé dans un point relais sans notre accord préalable, il vous sera déduit un forfait de 20€ de votre remboursement.
Dans tous les cas, la réexpédition s’effectue aux frais de l’Acheteur.
Seuls les frais de retour et de réexpédition d’un produit de remplacement sont à votre charge. (excepté en cas de défaut de fabrication, de rupture de stock ou d’erreur de livraison de notre responsabilité).
Une fois que le retour d’un ou plusieurs articles est validé et conforme, nous vous rembourserons dans les 14 jours ouvrés suivant la réintégration en stock des produits retournés. Nous vous enverrons un e-mail vous informant que votre remboursement a bien été effectué par chèque, virement, carte bancaire ou PayPal (suivant le moyen de paiement que vous avez utilisé pour commander vos articles).
Si vous avez payé une partie ou la totalité des articles à l’aide de vos points fidélité, le montant utilisé ne vous sera pas remboursé, mais vos points seront crédités dans votre cagnotte fidélité.
Les points fidélité cumulés grâce à des produits finalement retournés vous seront automatiquement déduits de cette même cagnotte.
ATTENTION : En cas de rétractation de la part du client Easy-gliss ne remboursera pas les frais supplémentaires si le consommateur a choisi un mode de livraison plus onéreux que le mode de livraison standard.
Le remboursement des produits retournés concernera le montant payé lors de la validation de la commande (prix des produits et frais de port standard). Les frais de retour restent à la charge du client.
d/ Procédure à suivre
Rendez-vous dans votre espace client
1. Accéder à votre historique de commandes
2. Sélectionner la commande contenant le produit à renvoyer
3. Sélectionner le(s) produit(s) que vous souhaitez renvoyer en cochant la case à côté de leur(s) nom(s).
4. Ajouter une explication, afin que nous comprenions le motif du retour.
Une fois ce formulaire rempli, cliquez sur "Faire un retour produit", et la requête nous est envoyée.
Une fois la demande de retour validée par nos soins,
5. Retournez les produits dans un état neuf ou n’ayant jamais été utilisés, complets et placés dans leur emballage d’origine (y compris les matériaux de protection tels que film bulle), accompagnés de leurs accessoires, notices et du formulaire de rétractation.
Le colis de retour + le formulaire de rétractation sont à adresser à l’adresse suivante :
EASYGLISS
1 Bis rue Edouard Belin
25000 BESANCON
France
Remarque : Aucun échange ne sera possible sur un produit similaire (même référence, couleur et taille).
6. Dès réception de votre colis dans notre entrepôt, un mail de confirmation de réception vous confirmera la bonne réception de celui-ci.
13 Bis. Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
Par courrier : Télécharger notre document PDF à imprimer.
A l'attention de : SARL EASYGLISS / 1 Bis rue Edouard Belin / 25000 BESANCON / FRANCE
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Produit commandé : ........................................................................
Commandé le (*) / reçu le (*) : ........................................................................
Nom du (des) consommateur(s) : ........................................................................
Adresse du (des) consommateur(s) :
........................................................................
........................................................................
........................................................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ........................................................................
(*) Rayez la mention inutile.
14. Garantie/Service après-vente
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits (exemple : carre arrachée sur un ski ou un snowboard après un choc sur un caillou…). Nous vous invitons donc à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les défauts et leurs conséquences, liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences, liés à toute cause extérieure.
Cette garantie contractuelle n’exclut pas la possibilité pour l’acheteur de demander l’application de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation ou l’application de la garantie légale au titre des vices cachés, en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil.
Les remboursements des produits pouvant bénéficier de la garantie seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits en état comme précisé ci-dessus.
Le remboursement s'effectuera par crédit ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, ou sous forme d’avoir selon votre choix. Aucun envoi en contre remboursement, ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Tous nos produits vendus sur Easy-gliss sont fabriqués par des grandes marques reconnues.
A ce titre ils bénéficient d’une garantie légale de conformité et contre les vices cachés propre aux fabricants.
Après intervention du SAV, le retour de la marchandise au client s'effectue à nos frais.
Dans le cas où le matériel retourné n'a pas fait l'objet d'une autorisation de retour et/ou que les dégâts causés n’entrent pas dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû.
Merci de nous contacter et de nous envoyer par mail des photos illustrant le/les défauts avant de nous retourner votre matériel :
Ou à l’adresse suivante :
- EASYGLISS
1 Bis rue Edouard Belin
25000 BESANCON
France
Remarque : Les produits d’occasions ne sont pas garantis.
La décision de prise en charge de la garantie revient au fabricant et n'appartient pas à Easy-Gliss.com
15. Fichier clients
L’équipe Easy-gliss s’engage à protéger votre vie privée, et appuie une politique générale de transparence en ce qui concerne la façon dont nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels. (Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés ».)
Notre fichier client est strictement confidentiel et exclusif à Easy-gliss.
La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements, y compris les renseignements personnels, que nous recueillons.
Le fichier client d’Easy-gliss a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 209 99 83.
Easy-gliss garantit la sécurité des locaux et des systèmes d'information pour empêcher que les fichiers soient déformés, endommagés, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L'accès aux données est réservé uniquement aux personnes désignées ou à des tiers qui détiennent une autorisation spéciale et ponctuelle (service des impôts, police, etc.).
Le responsable des données est aussi tenu de fixer une durée raisonnable de conservation des informations personnelles.
Dans le cadre de l’utilisation de ce service, Easy-gliss s’engage à respecter les deux principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Tout client est également libre de modifier les informations personnelles, se désinscrire de la newsletter ou de désactiver son compte client, et ce à tout moment.
Auquel cas leurs données personnelles seront conservées de la même manière en respectant les mêmes principes de confidentialités. (Rubrique « mon compte »).
Si vous avez des difficultés à vous désinscrire ou modifier votre compte client vous pouvez nous envoyer un courrier à l’adresse suivante : EASYGLISS, 1 Bis rue Edouard Belin, 25000 BESANCON ou nous envoyer un mail à contact@easy-gliss.com.
16. Loi applicable/Informatique et liberté
Le présent contrat est soumis à la loi française, quelle que soit la nationalité du client ou le lieu de passation ou de livraison de la commande. En cas de traduction en langue(s) étrangère(s), seule la version française fait foi.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution. Pour cela, écrivez au siège de la société ou utilisez le formulaire de contact. Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre société. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.
Contrefaçon
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Aussi l’intégralité du site internet Easy-gliss.com est protégée en France et à l’étranger par des droits de propriété intellectuelle notamment par des droit d’auteurs.
Y sont expressément inclus l’utilisation du logo propre à Easy-gliss, du nom et de l’image de marque d’Easy-gliss.
17. Responsabilité
Les produits proposés sur le Site répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.
Easy-gliss ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution ou mauvaise exécution du contrat conclu entre les parties en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable à l'Acheteur ou de tout inconvénient, dommage prévisible et insurmontable lié à l’utilisation d’internet.
De même qu’Easy-gliss ne peut être tenu pour responsable de tous dommages indirects causés par l'achat des produits.
Les photographies, graphismes et les descriptions qui accompagnent les produits n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent pas la responsabilité de la SARL Easy-gliss.
Aussi le Site étant hébergé chez un prestataire extérieur, nous ne pourrons être tenus pour responsable d'une interruption de service du Site, survenance de bugs, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ou pour tous dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altérée les informations présentes sur le Site.
Easy-gliss n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès au Site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service.
18. Droits applicables, Règlement des litiges
En cas de litige, la seule législation compétente est la juridiction française.
Conscient que vous demeurez client, la SARL Easy-gliss est ouverte au dialogue et en faveur d’un accord à l’amiable, et vous permet de nous contacter soit :
Par mail : contact@easy-gliss.com
Par courrier postal : EASYGLISS
1bis rue Edouard Belin
25000 Besançon
FRANCE
Ou au : 09 81 37 48 13
Aussi dans le cas où aucun accord à l’amiable n’aurait été entendu, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement extrajudiciaire en ligne des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne accessible à l’adresse Internet suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
19. Programme fidélité
A chaque achat vous cumulez des points fidélité dans votre cagnotte fidélité Easy-gliss.
1 point fidélité = 0.10€
Les points fidélité sont crédités sur votre compte Easy-gliss sous 24 h après le paiement de votre commande et ont une durée de validité d’un an à compter de leur affectation sur votre compte client.
Sur chaque produit est indiqué le nombre de points que ce dernier vous rapporte.
Pour connaître la somme de points fidélité rendez-vous dans mon compte
Comment utiliser ces points fidélité:
- aucun minimum d’achat n'est demandé pour leur utilisation
- La somme des points fidélité peut servir à payer sa commande en totalité
- Vous pouvez choisir d'utiliser vos points en une seule fois, ou petit à petit. Vous choisissez également quand vous souhaitez les utiliser
- Le client peut acquérir ces points fidélité pendant les soldes mais ils ne peuvent pas être utilisés pendant la période légale des SOLDES
- Aucun point ne sera cumulé sur les commandes bénéficiant d'offres spéciales
- Vous ne pouvez pas utiliser dans une même commande un code promo et des points fidélité
- L'utilisation d'un code promo annule les points fidélité de la commande.
- Une décote partielle de points cumulés est appliquée pour les commandes avec utilisation de points fidélité
- Si vous avez utilisé des points fidélité d'une commande dont vous demandez le remboursement, le montant équivalent aux points utilisés sera déduit du remboursement et les points seront recrédités dans votre cagnotte.
- En cas de remboursement d'une commande, les points cumulés grâce à cette dernière seront déduits du compte fidélité
20. Jeux concours
Tous les jeux concours organisés par Easy-gliss et/ou ses partenaires font l'objet de règlements de jeux dédiés accessibles sur des pages séparées.
Conformément à la législation française en vigueur.
21. Blog/Réseaux sociaux
Easy-gliss est présent sur les réseaux sociaux, Facebook, Twitter, Instagram et YouTube, via les urls suivantes :
Facebook : https://www.facebook.com/EasyglissBesancon/
Twitter : https://twitter.com/easy_gliss
Instagram : https://www.instagram.com/easyglisss/
Nous vous donnons la possibilité de donner votre avis, de communiquer vos expériences et être actifs à nos événements et spectateur de toute l’actualité de la glisse.
Vos commentaires engagent votre responsabilité, sont soumis à des règles de modération et pour lesquels nous procédons à la collecte et au traitement de vos données personnelles.